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Mentions légales

En vigueur au 14/06/2026

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Article 1 — Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Mairie de Serviers-et-Labaume

Ancienne Route d'Alès — 30700 Serviers-et-Labaume, France

Téléphone : 04 66 22 16 53

Directeur de la publication : Monsieur le Maire de Serviers-et-Labaume

Article 2 — Conception et réalisation

La conception, la réalisation et la maintenance du site sont assurées par :

SAS SAINKA — Cabestan.Net

3 ancienne route d'Uzès — 30700 Serviers-et-Labaume

RCS de Nîmes n° 813 124 658 — TVA intracommunautaire : FR41 813 124 658

Téléphone : 04 13 35 40 71info@cabestan.net

Article 3 — Hébergement

L'hébergement du site est assuré par la société SAS SAINKA, dont le siège social est situé 3 ancienne route d'Uzès, 30700 Serviers-et-Labaume.

Article 4 — Accès au site

Le site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure ou interruption, programmée ou non, notamment liée à des opérations de maintenance ou de mise à jour. La commune ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle indisponibilité, suspension ou modification du service.

Article 5 — Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679).

Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits :

  • par courrier : Mairie de Serviers-et-Labaume, Ancienne Route d'Alès, 30700 Serviers-et-Labaume ;
  • par téléphone au 04 66 22 16 53.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Article 6 — Cookies

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Article 7 — Propriété intellectuelle

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